Mentions Légales
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URL du site : https://artistepeintremarcbaro.fr/
Baro Marc
52 rue de la Faissette, 48000 Balsièges
04.66.47.06.00
N° SIRET : 43977854900030
2. Editeur
Baro Clément – Neptune Conception
neptuneconception.com
0672411985
contact@neptuneconception.com
3. Hébergeur du site
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
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Le respect du droit d’auteur :
art. L 111-1 CPI du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal (puni de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende). Il recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 CPI).
7. Contact
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